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Imprimer les Conditions Générales d'Utilisation


Sommaire

PREAMBULE

Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Article 3 - OBLIGATION DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET VERIFIABLES

Article 4 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Article 5 - COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

Article 6 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Article 7 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Article 8 - MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE

Article 9 - RESILIATION

Article 10 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Article 11 - DROIT DE PROPRIETE

Article 12 - GARANTIES

Article 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Article 14 - NOTIFICATION

Article 15 - INFORMATIONS AFFERENTES AUX MARQUES

Article 16 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 17 - DIVERS



PREAMBULE

L’accès aux services de l’extranet du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) est un service proposé par l’administrateur du réseau, la société TEMPO SARL dont le siège social est situé rue de la Giraudière – BP 63219 – 35530 NOYAL SUR VILAINE cedex dans le cadre du contrat de réseau qui lie l’adhérent. L’éditeur (propriétaire) de l’extranet BREADCRUMBS est la société TEMPO AMERICA Incorporate situé à DELRAY, FL, USA.

Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que TEMPO AMERICA sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.jesuisqualifie-amiante.org/ L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) s’engage à vous informer de toutes les modifications dans les présentes Conditions d’Utilisation par tous moyens, et en particulier en mettant à jour la version des Conditions d'Utilisation accessible depuis la page d'accueil de l'Extranet. De plus, l'utilisation de certains services spécifiques du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) peut nécessiter le respect de règles particulières qui seront détaillées ci-après en annexe. Ces règles sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Toute utilisation de l'un de ces services spécifiques de votre part sera subordonnée à l'acceptation préalable des conditions particulières d'utilisation concernées.

Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) fournit actuellement à ses adhérents utilisateurs un ensemble de services en ligne parmi lesquels, notamment, des services d’informations, des forums, du contenu personnalisé, disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement " BREADCRUMBS "). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service proposé par L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Afin d'utiliser le Service, il vous appartient en effet de disposer d'un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Article 3 - OBLIGATION DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET VERIFIABLES

L’accès à ce Service est subordonné à l’adhésion au réseau des techniciens du désamiantage (RTD) pour l’adhérent utilisateur. Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de fournir des informations, exactes et vérifiables, à jour et complètes et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, TEMPO AMERICA INC l’éditeur ou son représentant l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant l’efficience de BREADCRUMBS.

Article 4 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les Données d'Inscription et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l’occasion de l’utilisation de BREADCRUMBS sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs et dans le respect les dispositions légales en vigueur. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) lors de l'utilisation de BREADCRUMBS, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 5 - COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. TEMPO AMERICA INC et son représentant l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne pourront être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Article 6 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) exerce un contrôle du contenu transmis par les utilisateurs via BREADCRUMBS et en conséquence garantit la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Cependant vous vous interdisez de :

1.télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu de BREADCRUMBS à l’extérieur du réseau des techniciens du désamiantage ;

2.tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du réseau des techniciens du désamiantage;

3.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser en vertu d’une disposition légale ou conformément à des engagements contractuels (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative – voir contrat de réseau des techniciens du désamiantage) ;

4.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque, dessin ou modèle, secret de fabrication, droit d'auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;

5.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

6.entraver ou perturber BREADCRUMBS, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

7.violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres dispositions impératives ;

8.harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

9.collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs en contravention des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez, sous votre seule responsabilité, à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

Article 7 - INTERDICTION DE VENDRE LE CONTENU

Vous vous interdisez de vendre, revendre, dans un but commercial quel qu'il soit tout droit d'accès à BREADCRUMBS.

Article 8 - MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE

TEMPO AMERICA INC l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de BREADCRUMBS dès lors qu’une information préalable aura été transmise à l’utilisateur. TEMPO AMERICA INC. s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. En revanche TEMPO AMERICA INC, l’éditeur et L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne sauront être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

Article 9 - RESILIATION

A l’initiative de l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) Vous reconnaissez à l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD)le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif légitime. Constitue en particulier un motif légitime le fait pour l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) d'avoir de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Plus généralement, l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD)peut également à tout moment interrompre unilatéralement et sans avoir à en justifier la fourniture de BREADCRUMBS sans préavis dès lors que la redevance technique forfaitaire mensuelle n’aura pas été versée à L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) A échéance du contrat de réseau vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte. De plus vous reconnaissez que l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre des conséquences de toute résiliation de votre accès au Service dans les conditions définies ci-dessus.

Article 10 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que TEMPO AMERICA INC, l’éditeur et l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne peuvent être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que TEMPO AMERICA INC, l’éditeur et l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) ne peuvent être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. <br/>

Article 11 - DROIT DE PROPRIETE

L’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) vous accorde, à titre professionnel, le droit exclusif (et non cessible) d'utiliser, d’adapter le contenu en tout ou partie sur le service et ses contenus; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux contenus BREADCRUMBS (y compris les logiciels).

Article 12 - GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

•VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITE. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE VOTRE ADHESION AU RESEAU DES TECHNICIENS DU DESAMIANTAGE. TEMPO AMERICA INC (L’EDITEUR) et L’ADMINISTRATEUR DU RESEAU DES TECHNICIENS DU DESAMIANTAGE (RTD) NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT concernant LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

•TEMPO AMERICA INC (L’EDITEUR) et L’ADMINISTRATEUR DU RESEAU DES TECHNICIENS DU DESAMIANTAGE (RTD) NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR ; QUE LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES ET QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

•TOUS CONTENUS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT.

•AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE L’ADMINISTRATEUR DU RESEAU DES TECHNICIENS (RTD) OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

Article 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, TEMPO AMERICA INC (L’EDITEUR) et L’ADMINISTRATEUR DU RESEAU DES TECHNICIENS DU DESAMIANTAGE (RTD) NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI TEMPO AMERICA INC (L’EDITEUR) et L’ADMINISTRATEUR DU RESEAU DES TECHNICIENS DU DESAMIANTAGE (RTD) ONT ETE INFORMES DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE ; DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE ; SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

Article 14 - NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée directement, sur votre page d’accueil personnalisée, ou par e-mail ou par courrier postal. TEMPO AMERICA INC (L’EDITEUR) et L’ADMINISTRATEUR DU RESEAU DES TECHNICIENS DU DESAMIANTAGE (RTD) se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Article 15 - INFORMATIONS AFFERENTES AUX MARQUES

Le réseau des techniciens du désamiantage (RTD), le logo Réseau RTD, BREADCRUMBS sont des marques enregistrées propriété de TEMPO AMERICA INC. (ci-après collectivement dénommées les " Marques RTD, BREADCRUMBS "). Sans autorisation expresse de TEMPO AMERICA INC, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soient les Marques RTD, BREADCRUMBS. En dehors des conditions définies dans le contrat réseau des techniciens du désamiantage (RTD).

Article 16 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

TEMPO AMERICA INC respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses adhérents utilisateurs d'en faire autant. Il vous est rappelé en particulier que tout utilisateur de BREADCRUMBS ne dispose sur le Contenu accessible par le biais de ce Service que d'un droit d'utilisation qui exclut toute possibilité de rediffusion et ne permet qu'une reproduction unique à son usage propre.

Article 17 - DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et l'administrateur du réseau des techniciens (RTD). Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent sur le fait que les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer dans le respect de la commune intention des parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre l’administrateur du réseau des techniciens du désamiantage (RTD) et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.